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Protection des données

1. Généralités

1.1 Qu’entend‐on par données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont des informations qui identifient ou permettent d’identifier l’utilisateur. Nous respectons le principe de la minimisation des données et renonçons dans la mesure du possible à la collecte de données à caractère personnel.

1.2 Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel servent uniquement à l’établissement, au contenu ainsi qu’à l’exécution ou la gestion du rapport contractuel (art. 6, alinéa 1, point b RGPD). En outre, les données à caractère personnel sont traitées uniquement si nous avons reçu votre consentement à cet effet (art. 6, alinéa 1, point a) RGPD). Elles ne sont, par principe, pas transmises à des tiers. Vos données à caractère personnel sont traitées uniquement au sein de l’Union européenne, sauf spécification contraire mentionnée ci‐après.

1.3 Données d’utilisation

Des informations techniques générales sont collectées lors de votre visite sur notre site web. Ces informations concernent l’adresse IP et le type de navigateur que vous utilisez, l’heure, la durée de votre visite et, le cas échéant, le site de provenance. Pour des raisons techniques, ces données d’utilisation sont enregistrées dans un fichier journal et peuvent être utilisées et stockées en vue de l’analyse du présent site web à des fins statistiques. Elles ne sont pas combinées à vos autres données à caractère personnel.

1.4 Données d’enregistrement

Afin de pouvoir utiliser pleinement les fonctions de notre site web, vous devez vous enregistrer sur le site. Les données d’enregistrement sont collectées lorsque vous saisissez les informations demandées; ces données sont utilisées pour la finalité indiquée, conformément à votre consentement (art. 6, alinéa 1, point a) RGPD).

1.5  Durée de conservation

Une fois que la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel ont été collectées est atteinte, nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire en vertu des dispositions légales (en particulier fiscales).

2.  Vos droits

2.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir de notre part que nous vous indiquions si nous traitons vos données à caractère personnel, et si c’est le cas, vous avez le droit d’accéder auxdites données à caractère personnel et aux autres informations visées à l’article 15 RGPD.

2.2  Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et pouvez obtenir, en vertu de l’article 16 RGPD, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

2.3 Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir que nous effacions, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel vous concernant. Nous sommes dans l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, en particulier lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Un droit à l’effacement n’existe pas lorsque vos données à caractère personnel sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.

2.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel lorsque

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et que par conséquent nous en vérifions l’exactitude;
  • le traitement est illicite, vous vous opposez à l’effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
  • nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel mais elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • vous avez fait opposition au traitement de vos données pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

2.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur un consentement ou sur un contrat et que nous effectuons le traitement à l’aide de procédés automatisés.

2.6 Droit de retrait

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur un consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

2.7 Généralités et droit d’introduire une réclamation

Par principe, l’exercice de vos droits mentionnés plus haut est gratuit. En cas de réclamation, vous avez le droit de vous adresser directement à l’autorité de contrôle compétente, à savoir dans notre cas au délégué du Land à la protection des données.

3. Sécurité des données

3.1 Sécurité des données

Toutes les données sur notre site web sont protégées à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, l’altération et la divulgation.

3.2 Sessions et cookies

Nous pouvons, pour l’utilisation du site web, utiliser des cookies ou des sessions côté serveur dans lesquels des données peuvent être mémorisées. Les cookies sont des fichiers qui sont déposés par un site web sur votre disque dur afin de pouvoir automatiquement reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite sur le site web et d’adapter l’utilisation du site à vos besoins. Certains cookies utilisés sont effacés à la fin de la session de navigation. Ce sont les cookies de session. D’autres cookies restent sur votre équipement terminal et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site web (cookies permanents). Vous pouvez régler votre navigateur de façon à être informé du dépôt de cookies sur votre équipement terminal et à pouvoir décider au cas par cas de les accepter, ou de les refuser systématiquement ou seulement dans certains cas. Sachez toutefois que si les cookies sont désactivés, il ne vous sera éventuellement pas possible d’utiliser certaines fonctions du présent site web. Nous garantissons qu’aucune donnée à caractère personnel n’est mémorisée à partir de sessions ou par des cookies et que ces derniers ne sont utilisés que dans la mesure où ils sont techniquement nécessaires pour l’utilisation du site web. Il est donc considéré que vous n’avez pas d’intérêt qui prévale dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6, alinéa 1, point f) RGPD).

4. Commentaires

Lorsque vous utilisez la fonction de commentaire sur notre site web, non seulement vos commentaires mais aussi la date et l’heure d’établissement des commentaires, le pseudonyme que vous avez choisi et, temporairement, également votre adresse IP, sont mémorisés. La mémorisation de ces données nous permet de faire valoir nos droits en cas de contenus illégaux.

5. Services proposés par des prestataires tiers

5.1 Google Analytics

Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web de Google, proposé par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‐Unis (”Google”). Ce service collecte et mémorise des données permettant de créer des profils d’utilisation nécessitant l’emploi de pseudonymes. Les profils d’utilisation créés servent à analyser le comportement des internautes afin de concevoir et d’améliorer l’offre présentée sur le présent site web en fonction de leurs besoins. Google Analytics utilise des ”cookies”, c’est‐à‐dire de petits fichiers textes qui sont mémorisés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations concernant votre utilisation du présent site web générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux États‐Unis et y sont mémorisées. Toutefois, si vous avez activé l’anonymisation de l’adresse IP sur le présent site web, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. Il peut arriver, dans des cas exceptionnels, que l’adresse IP complète soit transmise à un serveur de Google aux États‐Unis, où elle y sera abrégée. À la demande de l’opérateur du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site web et fournir à l’opérateur du site d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données de Google. De même, les profils d’utilisation enregistrés sous un pseudonyme ne seront pas combinés avec les données à caractère personnel connues de l’utilisateur sans le consentement exprès et distinct de ce dernier. Il est donc considéré que vous n’avez pas d’intérêt qui prévale dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6, alinéa 1, point f) RGPD). Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence; sachez cependant que dans ce cas, il ne vous sera éventuellement pas possible d’utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie en relation avec votre utilisation du site web (adresse IP incluse) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html. Nous tenons à vous signaler que nous avons ajouté sur le présent site web le code ”anonymizelp” à Google Analytics afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (”masquage IP”). A política de privacidade da Google pode ser consultada em http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Mais informações sobre as condições de utilização e a proteção de dados encontram‐se em http://www.google.com/analytics/terms/pt.html ou em
http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html. Alertamos para o facto de que nesta página web o Google Analytics foi acrescentado com o código de extensão “anonymizeIp”, de modo a garantir uma recolha anonimizada de endereços IP (chamada máscara de IP).

5.2 Polices Google Web Fonts

En outre, nous utilisons les polices Web Fonts de Google afin de garantir un affichage uniforme des polices de caractères sur notre site web. Dès que vous accédez à une page de notre site web, les web fonts sont mémorisés automatiquement dans le cache de votre navigateur afin de permettre la représentation souhaitée. Si votre navigateur ne prend pas en charge les web fonts utilisés, une police standard de votre ordinateur sera utilisée le cas échéant. Cette utilisation ne concerne aucun intérêt des utilisateurs qui prévaut sur cette nécessité technique (art. 6, alinéa 1, point f) RGPD). Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/. D’autres informations concernant les web fonts de Google peuvent être consultées à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq

5.3 Autres outils

Lors de votre visite sur notre site web, votre comportement de navigation peut être analysé à des fins statistiques. Cette analyse est effectuée essentiellement à l’aide de cookies et de programmes d’analyse. En règle générale, votre comportement de navigation est analysé de manière anonyme; l’analyse de votre comportement de navigation ne permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en refusant d’utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous nous informons de vos possibilités d’opposition dans la présente déclaration de confidentialité.

6. Délégué à la protection des données

Nous avons désigné pour notre entreprise le délégué à la protection des données suivant:

Ronja Baeker
Tilray Deutschland GmbH
Friedrichstrasse 153A
10117 Berlin, Allemagne

Téléphone: +49 (0) 30 629 33 050
E-mail: dataprivacy@tilray.com

Retrait de votre consentement au traitement des données:

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles que si vous donnez votre consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement que vous avez déjà donné. Il suffit de nous en faire part de manière informelle par e‐mail. Le fait de retirer votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement des données jusqu’au moment du retrait.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers et à la prospection (art. 21 RGPD):

Si le traitement des données est fondé sur l’article 6, alinéa 1, point e) ou f) RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Vous trouverez dans la présente déclaration de confidentialité la base juridique concernée sur laquelle est fondé le traitement. Votre opposition a pour conséquence que nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (opposition en vertu de l’art. 21, alinéa 1 RGPD).

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins (opposition en vertu de l’art. 21, alinéa 2 RGPD).

Tilray Deutschland GmbH, 24 juin 2020